Qu’est-ce que la charte des Éditeurs ?
La charte des éditeurs de services d’aide à la réservation est un cadre officiel mis en place par la Délégation à la Sécurité Routière (DSR), en collaboration avec les préfectures. Elle encadre les pratiques des outils et plateformes comme Otopilot, qui proposent des services d’accompagnement ou d’automatisation dans la gestion des examens via RDV Permis.
Cette charte a pour but de garantir une utilisation transparente, équitable et légale de RDV Permis par les professionnels. Elle définit très précisément ce que les éditeurs peuvent faire — et surtout ce qu’ils n’ont pas le droit de faire.
Par exemple, elle impose notamment :
- le respect du seuil formateur de chaque école de conduite ;
- l’interdiction de réserver dans des départements où l’auto-école n’a pas d’ETP ;
- le refus de tout accès privilégié aux créneaux ;
- l’interdiction de réserver des places hors quota ;
- le respect de l’équité d’accès entre toutes les auto-écoles.
Cette charte garantit que les outils signataires — comme Otopilot — n’interfèrent pas avec la régulation publique des examens, mais viennent simplement faciliter le travail administratif des auto-écoles, dans le cadre strictement autorisé.
Parmi les signataires de cette charte, on retrouve des acteurs bien connus et reconnus du secteur comme Code Rousseau, Édiseur, Ornikar, ou encore En Voiture Simone — aux côtés d’Otopilot.
En signant cette charte, nous nous engageons à respecter scrupuleusement les règles établies par l’administration, pour offrir un service à la fois utile, fiable et conforme à la loi.